Règlement du jeu concours [titre du jeu concours]
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT. UN ACHAT N'AUGMENTE PAS LES CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.
1. Conditions de participation
[titre du jeu concours] (le « Jeu ») est ouvert uniquement aux personnes physiques résidant légalement dans le pays suivant : États-Unis (les cinquante (50) États et le District de Columbia), âgées d'au moins dix-huit (18) ans au moment de leur participation. Les salariés, dirigeants et administrateurs de [nom de l'organisateur], de ses sociétés affiliées et de ses agences, ainsi que les membres de leur famille proche et les personnes vivant sous leur toit, ne peuvent pas participer. Le Jeu est soumis à l'ensemble des lois et règlements applicables.
2. Période de participation
Le Jeu commence le [date et heure de début] et se termine le [date et heure de fin] (la « Période de participation »). Les participations reçues en dehors de la Période de participation ne seront pas prises en compte. L'horloge de l'organisateur fait foi.
3. Comment participer
Pour participer gratuitement pendant la Période de participation, suivez ces étapes :
- [comment participer, une étape par ligne]
Autre mode de participation : Pour participer sans passer par les réseaux sociaux, envoyez un e-mail à [e-mail de contact] avec l'objet « Participation [titre du jeu concours] » en indiquant vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance. Ces participations ont les mêmes chances de gagner que toutes les autres.
Limite fixée à une (1) participation par personne, quel que soit le mode de participation. Les participations générées par script, robot ou tout autre moyen automatisé sont nulles.
4. Désignation et notification des gagnants
Le [date du tirage] ou aux alentours de cette date, l'organisateur désignera un (1) gagnant potentiel par tirage au sort parmi toutes les participations valables reçues. Les décisions de l'organisateur sont définitives et s'imposent pour toute question relative au Jeu.
Les gagnants potentiels seront prévenus par e-mail ou message privé sur la plateforme utilisée pour participer dans les trois (3) jours suivant le tirage. Chaque gagnant potentiel devra répondre dans un délai de sept (7) jours à compter de cette notification et pourra devoir signer et renvoyer une attestation d'éligibilité, une décharge de responsabilité et, lorsque la loi le permet, une autorisation d'utilisation de son image. Un gagnant potentiel qui ne répond pas à temps, ne peut pas accepter son lot ou ne remplit pas les conditions peut perdre son lot, qui sera alors attribué à un autre gagnant.
5. Lots et valeur indicative
Valeur indicative de l'ensemble des lots : [valeur totale des lots]. Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables contre leur valeur en argent ou un autre lot, sauf si l'organisateur remplace un lot devenu indisponible par un lot de valeur égale ou supérieure. Chaque gagnant reste redevable des éventuels impôts liés à son lot. Un gagnant résidant aux États-Unis dont les lots valent 600 USD ou plus recevra un formulaire 1099 de l'IRS.
- [lot, un par ligne]
6. Chances de gagner
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations valables reçues pendant la Période de participation.
7. Conditions générales
L'organisateur peut exclure toute personne qui fausse le processus de participation ou le déroulement du Jeu, ou qui ne respecte pas le présent règlement. Si le Jeu ne peut pas se dérouler comme prévu en raison d'une fraude, d'une défaillance technique ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, l'organisateur peut l'annuler, l'écourter ou le modifier, et désigner les gagnants parmi les participations valables reçues jusque-là. Sauf interdiction légale, en acceptant son lot, le gagnant accepte que l'organisateur utilise ses nom, ville, État et image à des fins promotionnelles, sans autre contrepartie.
8. Décharge et limitation de responsabilité
En participant, les participants dégagent [nom de l'organisateur], ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires de toute responsabilité pour toute réclamation, perte ou dommage lié à la participation au Jeu ou à l'acceptation, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un lot. L'organisateur n'est pas responsable des participations perdues, tardives, incomplètes ou mal adressées, ni des défaillances techniques de toute nature.
9. Données personnelles
L'organisateur utilisera les données recueillies auprès des participants pour gérer le Jeu et remettre les lots. Il ne les utilisera pas à d'autres fins sans l'accord du participant.
10. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit de l'État de [État de l'organisateur], sans égard à ses règles de conflit de lois.
11. Organisateur
L'organisateur du Jeu est [nom de l'organisateur], [adresse postale de l'organisateur]. Les questions peuvent être envoyées à [e-mail de contact]. Pour obtenir la liste des gagnants, écrivez à [e-mail de contact] avec l'objet « Liste des gagnants » dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période de participation.
